Peut-on numériser un document protégé par le droit d’auteur pour l’acheminer par courriel à ses étudiants ?

Avec les modifications apportées à la Loi sur les droits d’auteur, « Peut-on numériser un document protégé par le droit d’auteur pour l’acheminer par courriel à ses étudiants ? »

Vous trouverez la réponse à cette question sur le site de la Vitrinetechnologie-éducation (VTE)